Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.fashion-look.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Le site Internet www.fashion-look.fr est est géré par Madame Marianne Rossi.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par Madame Marianne Rossi dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : Notice légale permettant une identification précise de la personne ou de la société
Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
Indication, en Euro du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution.
L’existence d’un droit de rétractation.
La durée de validité de l’offre ou du prix.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1: Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2: Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Madame Marianne Rossi au consommateur.
Article 3: Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
Les présentes conditions générales
Le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4: Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Madame Marianne Rossi .
Article 5: Signature électronique
Le “clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6: Méthode de commande
Il existe un seul moyen de commande :
Internet: votre commande est directement enregistrée et transmise à notre équipe.
Article 7: Informations sur les produits 7-a: Madame Marianne Rossi présente sur son site web fashion-look.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
7-b: Les offres présentées par Madame Marianne Rossi ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 8: Prix
Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison
Les prix indiqués sont TTC, compte tenu de l’application –TVA non applicable – article 293 B du CGI » »
Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement est effectué sur la base TTC de la validation de la commande .
À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9: Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, du mode de paiement visé au sein du bon de commande.
Mode de Règlement: les paiements acceptés sont les suivants
Par PayPal:
La saisie de vos données personnelles nécessaires au paiement se déroule directement sur les serveurs sécurisés PayPal.
Article 10: Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 11: Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse du client, qui a certifié avoir pris connaissance du produit.
Dans ce cas le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Madame Marianne Rossi dans un délai d’une semaine.
Le consommateur peut obtenir une facture sur demande à notre service client.
Les livraisons seront effectuées par transporteur. Une fois le colis préparé il vous sera livré dans un délai indicatif de 15 à 20 jours ( hors jours fériés locaux ).
Article 12: Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée au service client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email au service client.
Article 13: Erreurs de livraison et échange sauf pour la catégorie “sur mesure”. 13-a: Le consommateur devra formuler auprès de Madame Marianne Rossi, contact@fashionlook.fr, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
13-b: La formulation de cette réclamation auprès Madame Marianne Rossi pourra être faite:
par mail contact@fashionlook.fr
13-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Madame Marianne Rossi de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
13-d: À réception de la réclamation, Madame Marianne Rossiattribuera un numéro d’échange du ou des produits concernés et le communiquera par mail au consommateur.
L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
13-e: En cas d’échange ou d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Madame Marianne Rossi dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse transmise par le service client.
Les frais d’envoi sont à la charge du consommateur.
Article 14: Droit de rétractation sauf pour la catégorie “sur mesure”
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès Madame Marianne Rossi par mail à contact@fashionlook.fr
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Madame Marianne Rossi fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours après réception des marchandises objets du retour.
Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte Paypal.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants : Biens que vous avez ouvertes et non retournables pour des raisons d’hygiène comme les sous-vêtements et les maillots de bain.
Article 15: Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16: Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 17: Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 18: Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Article 19: Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Madame Marianne Rossi intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à Madame Marianne Rossi ,service client , pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.